Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 — version française ajoutée le 15 octobre 2026.

Ces conditions régissent l’utilisation d’Odomojo par les particuliers et les entreprises. Lisez-les avec notre Politique de confidentialité.

Qui fournit Odomojo

Odomojo est exploité par SIA « MEDIA PARTNERS », immatriculation 50003882281, numéro de TVA LV50003882281, Ceriņu iela 9–10, Jūrmala, LV-2015, Lettonie. Pour toute question de compte, de service ou de contrat, contactez support@odomojo.com ou le +371 24888000.

Le service

Odomojo permet de connecter des véhicules compatibles, choisir les paramètres de collecte et consulter leur état, leurs trajets et leurs recharges. Les véhicules et données pris en charge peuvent évoluer. La connexion d’un compte constructeur ne garantit pas une télémétrie en direct. Un véhicule peut être en veille, hors ligne, non associé ou incapable de transmettre certains champs.

Les rapports présentent les observations enregistrées et leurs heures. Les itinéraires peuvent contenir des lacunes ; les valeurs de trajet, de durée et de consommation peuvent être déduites ou estimées. Odomojo n’est pas un service d’urgence, de sécurité du véhicule ou critique pour la sécurité. Ne l’utilisez pas comme seule preuve pour une décision de sécurité, une réclamation juridique ou l’évaluation d’un conducteur.

Votre compte

Fournissez des informations exactes, protégez vos moyens de connexion et informez-nous rapidement d’un accès suspect. Ne partagez pas un compte individuel. Toute personne agissant pour une entreprise doit être autorisée à gérer son espace et ses véhicules. Vous êtes responsable des personnes auxquelles vous accordez l’accès à cet espace.

Suivi autorisé et licite

Ne connectez que les véhicules et comptes constructeurs que vous êtes autorisé à utiliser à cette fin. Avant de suivre un véhicule utilisé par une autre personne, fournissez les informations requises, établissez la base légale nécessaire et obtenez les autorisations requises. Les propriétaires de flottes professionnelles sont responsables de l’information des salariés et conducteurs, des accès, des horaires et des obligations applicables en matière de travail et de confidentialité. Contactez-nous pour convenir des conditions de traitement des données avant d’utiliser le service pour traiter les données de flotte pour votre organisation.

N’utilisez pas Odomojo pour une surveillance dissimulée ou illicite, le harcèlement, la discrimination ou toute activité illégale. Ne contournez pas la sécurité, n’accédez pas à un autre espace sans autorisation, ne perturbez pas le service et n’utilisez pas abusivement des identifiants constructeur. Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les personnes, les données, le service ou respecter la loi.

Collecte, historique et services tiers

Vous pouvez mettre le suivi en pause et choisir les horaires disponibles. L’historique antérieur reste soumis à sa durée de conservation. Les limites du constructeur et de la connexion peuvent affecter rapidité, exhaustivité et exactitude. Conservez les relevés nécessaires au-delà de la période affichée au moyen des rapports disponibles ou en contactant l’assistance.

La connexion Google, les services constructeurs et les cartes sont fournis par des tiers ayant leurs propres conditions. Vous devez respecter celles applicables à votre utilisation. Nous ne pouvons garantir leur disponibilité ininterrompue ni le maintien d’un véhicule ou d’une donnée particuliers.

Essai gratuit et abonnement mensuel

L’essai couvre un véhicule éligible pendant 14 jours à compter de sa première donnée exploitable admise, avec un délai de configuration de sept jours. Aucune carte bancaire n’est requise et l’essai ne devient pas automatiquement payant. Consultez Votre essai et votre abonnement et la compatibilité.

Les abonnements Tesla sont disponibles dans les pays de facturation pris en charge affichés dans Facturation. Enregistrez votre adresse et votre type de client dans Profil client, puis vérifiez l’abonnement et le total final avant de payer. La disponibilité dépend de l’éligibilité du véhicule et des marchés pris en charge par le prestataire. Les tarifs BMW restent prévisionnels tant que la collecte générale BMW n’est pas disponible.

Le tarif Tesla publié est de 4,99 EUR par véhicule et par mois hors TVA. Avec une TVA de 21 %, le total est de 6,04 EUR par véhicule et par mois. La taxe applicable dépend de vos coordonnées de facturation et de votre statut fiscal ; le total final TTC est affiché avant le paiement. Chaque abonnement appartient à un espace. Son propriétaire choisit les véhicules et confirme le paiement récurrent. Ce forfait ne comporte pas de frais de configuration Odomojo distincts.

Le paiement démarre immédiatement l’abonnement mensuel et remplace l’essai restant pour les véhicules sélectionnés. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. La période payante minimale est d’un mois, sous réserve de vos droits légaux de rétractation et de recours. Nous utilisons Stripe pour le paiement, les factures et la gestion des moyens de paiement. Un paiement échoué ou non confirmé peut arrêter la nouvelle collecte ; Facturation affiche la date limite d’accès confirmée.

Avant de modifier les véhicules abonnés, vérifiez le nouveau montant mensuel et toute facturation ou avoir au prorata immédiat. Les modifications s’appliquent après confirmation du prestataire. Un paiement ne rétablit jamais une autorisation constructeur révoquée et ne reprend pas un suivi que vous avez mis en pause.

Pour les nouveaux abonnements dont le paiement indique Sold through Link (« Vendu via Link »), le vendeur officiel est l’entité Link identifiée lors du paiement et sur la facture. Stripe Managed Payments gère paiement, taxes indirectes applicables, reçus, factures et assistance transactionnelle selon les conditions Sold through Link. Odomojo reste fournisseur du suivi et de l’assistance produit. Les abonnements directs existants restent vendus par SIA « MEDIA PARTNERS ». Le vendeur et le total sont affichés avant confirmation. Un paiement en devise locale peut inclure des frais de conversion et un taux récurrent susceptible de varier au renouvellement ; vérifiez les conditions affichées.

Résiliation, rétractation et remboursements

Pour arrêter le renouvellement, ouvrez Facturation → Gérer les paiements et factures et résiliez avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la nouvelle collecte s’arrête alors et l’historique existant suit la limite habituelle de 30 jours. Une pause du suivi, la suppression d’une connexion ou l’arrêt d’utilisation ne résilie pas le renouvellement. Contactez l’assistance si vous ne pouvez pas accéder à la gestion de facturation. Pour un achat vendu via Link, vous pouvez également gérer l’abonnement et demander une assistance transactionnelle auprès de Link. Une résiliation ordinaire en fin de période ne rembourse pas à elle seule une période déjà payée ; les droits légaux ci-dessous restent applicables.

Si vous êtes un consommateur de l’UE achetant en ligne, vous pouvez vous rétracter du contrat payant sans motif dans les 14 jours suivant sa conclusion. Envoyez une déclaration claire à support@odomojo.com ou à SIA « MEDIA PARTNERS », Ceriņu iela 9–10, Jūrmala, LV-2015, Lettonie, avant la fin de ce délai. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Une rétractation est différente de la programmation d’une résiliation en fin de période dans Stripe.

Lors du paiement, nous vous demandons de solliciter le démarrage immédiat du service. Cela ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation. Si vous vous rétractez après avoir demandé ce démarrage, un montant proportionnel au service déjà fourni peut s’appliquer uniquement lorsque la loi le permet. Les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire, sans frais de remboursement.

Formulaire facultatif de rétractation : À SIA « MEDIA PARTNERS », à l’adresse postale ou e-mail ci-dessus : « Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement Odomojo commandé le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. E-mail du compte ou référence de l’espace : [référence]. Date : [date]. » Ajoutez une signature uniquement pour un envoi sur papier.

Si le service n’est pas fourni ou n’est pas conforme au contrat, contactez l’assistance. Les droits applicables à une correction, une réduction du prix, une résolution ou un remboursement restent disponibles. Ces conditions ne réduisent pas les protections impératives de votre pays.

Modifications du service et des tarifs

Nous pouvons maintenir et améliorer le service. Nous fournirons un préavis raisonnable pour les changements importants et toute modification proposée d’un tarif récurrent avant son application, en préservant les droits applicables d’information, de résiliation et de remboursement. Un nouveau tarif public ne modifie pas silencieusement un abonnement existant. Des conditions professionnelles convenues séparément peuvent compléter ces conditions.

Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Odomojo, suspendre la collecte et révoquer l’accès constructeur. Contactez support@odomojo.com pour fermer le compte ou demander la suppression. Ces demandes sont traitées sous réserve de vérification, des droits des autres membres autorisés et des obligations de conservation. Une pause ou la suppression d’une connexion ne constitue pas à elle seule une demande de suppression du compte.

Nous pouvons suspendre ou arrêter l’accès en cas de manquement grave, d’utilisation illicite ou de risque de sécurité important. Si approprié, nous expliquerons le motif et donnerons la possibilité de le résoudre. Une mesure urgente de protection peut précéder cette information. Contactez l’assistance si vous pensez à une restriction erronée.

Responsabilité et droits légaux

Nous apporterons un soin raisonnable à la fourniture d’Odomojo. Rien ici n’exclut les responsabilités ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement l’être, notamment ceux concernant les services numériques. Nous ne promettons pas de disponibilité continue ni de données exhaustives lorsque les limites du véhicule, de la connexion ou de tiers l’empêchent. Les niveaux de service ou limites de responsabilité professionnels convenus séparément ne s’appliquent que selon cet accord.

Les protections impératives du droit qui vous est applicable restent en vigueur. Contactez l’assistance pour une réclamation afin que nous puissions enquêter et répondre ; vous conservez le droit de saisir l’autorité de consommation ou la juridiction compétente.

Mise à jour de ces conditions

La date ci-dessus identifie cette version. Nous signalerons les changements importants et demanderons votre accord lorsque requis. Contactez support@odomojo.com pour obtenir une copie ou poser une question.